Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

" Conditions d'Utilisation " : désigne le présent document.

" Conditions Particulières " : désigne les modalités et conditions d'utilisation particulières à certains services pris individuellement.

" Services " : désigne l'ensemble des services fournis par La Poste aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.laposte.net. Ces services sont notamment le courrier électronique, les forums, les petites annonces, les cartes électroniques et les c@rtes.

" Utilisateurs " : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs des Services.

3.1 Hiérarchie

La Poste fournit les Services suivant les présentes Conditions d'Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d'utilisation propres (les Conditions Particulières) qui viennent en complément des Conditions d'Utilisation. Pour accéder directement à l'une de ces Conditions Particulières, vous pouvez cliquer directement sur le lien suivant correspondant au courrier électronique, aux forums, aux petites annonces, aux cartes électroniques et aux c@rtes.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, les termes, conditions et mentions des Conditions d'Utilisation prévalent sur les Conditions Particulières, notamment en cas de contradiction des documents.

3.2 Acceptation

La Poste vous fournit ses Services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation.

En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version.

3.3 Modification

La Poste se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable de l'Utilisateur.

 Les Services sont accessibles par le réseau Internet dans leur majorité ou par d'autres moyens de communication pour certains. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l'Utilisateur.

 Lorsque l'Utilisateur est un mineur, il déclare qu'il a recueilli l'autorisation d'utiliser les Services auprès du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des Conditions d'Utilisation. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'Utilisateur concerné.

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalit é entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage à la commission de crimes et délits ;
qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriétéindustrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :

- prendre régulièrement connaissance des Conditions d'Utilisation et les respecter ;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.

En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation, l'accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

 Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de La Poste ou de tiers. La Poste n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Les relations commerciales quelles qu'elles soient, que vous pourrez entretenir à l'occasion de l'utilisation des Services, avec les partenaires de La Poste ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que La Poste soit partie à ces relations. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l'Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de La Poste ou des annonceurs.

 Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur les Services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Poste et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de La Poste et/ou de ses partenaires.

 Les marques qui apparaissent sur les Services sont des marques protégées de La Poste et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Poste et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

Vous vous engagez à garantir La Poste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que La Poste serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

L'utilisation des Services n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La Poste n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation des Services par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.

De même La Poste ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.

La Poste ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux Services, d'indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Poste peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Poste et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation des Services ou leurs contenus.

La Poste n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des Services ou leurs contenus. Les contenus et services fournis par les partenaires de La Poste par l'intermédiaire des Services, le sont sous la responsabilité exclusive des partenaires de La Poste. Ainsi La Poste n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion de l'accès de l'Utilisateur aux Services ou de l'utilisation des Services, du non respect des Services ou de leurs contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

Vous êtes seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l'intermédiaire de l'un des Services, qu'il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services.

 Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français.

30.1 DESCRIPTION DU SERVICE

Le service de courrier électronique de La Poste permet d'échanger (composer, envoyer, recevoir) des courriers électroniques (textes, images, sons) avec une ou plusieurs personnes disposant d'une boîte aux lettres électronique @laposte.net ou via un autre service de messagerie connecté à Internet.

Les messages reçus sont remis dans des boîtes aux lettres identifiées par leur adresse électronique.

La Poste fournit le service en l'état et peut fixer les limites qui lui sembleront utiles à l'utilisation du service. Ainsi La Poste peut décider du nombre maximum de messages qui pourront être envoyés par l'intermédiaire d'une boîte aux lettres ou encore décider de la fréquence d'envoi de messages pendant une période donnée.

L'accès au réseau vous permet de vous connecter au courrier électronique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le courrier électronique utilise les protocoles Internet HTTP, SMTP, POP 3 et IMAP4.

De base, la capacité de la boîte aux lettres est limitée à 10 méga-octets en volume. Vous pouvez augmenter cette capacité à tout moment à 1 giga-octets en suivant un processus accessible depuis votre boîte de réception. Au-delà de la capacité de stockage allouée, les messages ne peuvent plus être reçus ni envoyés. Un signal d'information vous est automatiquement adressé lorque la capacité de votre boîte aux lettres est insuffisante.

Toute boîte aux lettres demeurée sans connexion pendant une durée de 4 (quatre) mois est automatiquement considérée comme inactive et peut être purgée des messages qu'elle contient.

Vous disposez d'une assistance en ligne à l'utilisation du courrier électronique que vous pouvez obtenir à tout moment en cliquant sur le texte " Comment ça marche " dans votre boîte aux lettres ou sur la page d'accueil rubrique " Aide ". Vous pouvez également écrire au service client en cliquant sur le lien " Ecrivez-nous " de la page d'accueil, et dans votre boîte aux lettres.

Vous accédez à votre boîte aux lettres et gérez tous vos courriers
électroniques sur Internet à partir du site www.laposte.net
(http://www.laposte.net).

Le service de courrier électronique de La Poste est également accessible par Minitel sur le 3615 LAPOSTENET (0,34 € la minute TTC). Vous pouvez par Minitel créer votre adresse @laposte.net. Vous envoyez et recevez des messages et avez la possibilité de constituer - pour gérer plus facilement votre courrier au quotidien - un carnet d'adresses personnel.

L'accès au service de courrier électronique par Minitel ne permet pas l'utilisation de toutes les fonctionnalités de ce service.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Sauf dispositions contraires des Conditions Particulières, les termes, conditions et mentions des Conditions d'Utilisation prévalent sur les Conditions Particulières, notamment en cas de contradiction des documents.

30.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

La Poste vous fournit ce service sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions particulières. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions particulières.

En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du service. Toute utilisation du service emporte acceptation des conditions particulières dans leur dernière version.

Les conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par La Poste. Dans ce cas, les conditions particulières modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les conditions particulières. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

30.3 MOT DE PASSE

Votre identifiant est la partie de votre adresse qui précède le @laposte.net. Cet identifiant et votre mot de passe vous permettent de vous connecter à votre boîte aux lettres. Votre mot de passe est personnel et confidentiel.

Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement La Poste de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Dans ce dernier cas nous vous conseillons de changer votre mot de passe directement dans votre boîte aux lettres à partir de " Mes options / Changer mon mot de passe "

Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

Votre boîte aux lettres vous est strictement personnelle. Son usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Vous vous engagez à utiliser pour les besoins de votre adresse électronique un identifiant qui ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et ne porte atteinte ni à l'image ni aux droits de La Poste ou de tiers. La Poste se réserve le droit de modifier et interdire toute dénomination qui contreviendrait à ces principes, et de bloquer la boîte aux lettres utilisée avec une telle dénomination.

La Poste s'engage à assurer la confidentialité des informations nominatives vous concernant ainsi que de votre identifiant et de votre mot de passe à l'égard des tiers, à l'exception des autorités légales habilitées à en demander communication.

30.4 COURRIER NON SOLLICITE

L'Utilisateur s'engage à ne pas procéder depuis sa boîte aux lettres, à l'envoi massif ou non de courriers non sollicités par leurs destinataires, que leur objet soit commercial ou non.

En cas de manquement de votre part, à l'engagement soucrit à l'alinéa précédent, votre boîte aux lettres sera automatiquement bloquée après notification par un courrier électronique, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

L'Utilisateur est seul responsable à l'égard des tiers de l'envoi de courriers non sollicités.

Il est possible de recevoir du courrier non sollicité envoyé depuis des adresses @laposte.net inexistantes ou non identifiables par les services de La Poste, pour lesquelles La Poste ne peut exercer aucun contrôle sur leurs utilisateurs.

Si vous recevez du courrier non sollicité, vous pouvez nous écrire pour nous informer de cet envoi à l'adresse abuse@laposte.net.

Afin de lutter contre les courriers non sollicités, La Poste a mis en place un filtre qui identifie les courriers non sollicités avant leur arrivée dans votre boîte aux lettres. Les courriers identifiés comme non sollicités par le filtre seront à votre convenance soit transférés automatiquement vers le dossier " Courriers suspects ", soit déposés dans votre boîte aux lettres avec un affichage qui vous permet de les différencier des autres courriers. Si vous utilisez un logiciel de messagerie de type Outlook en mode POP, les courriers non sollicités seront automatiquement déposés dans votre boîte aux lettres.

Lorsque vous aurez choisi de transférer les courriers non sollicités vers le dossier " Courriers suspects ", ceux-ci seront effacés automatiquement après la durée de conservation que vous aurez choisie (10, 30 ou 90 jours), sauf si vous les déplacez dans un autre dossier.

De plus, dans votre boîte aux lettres à partir de " Sécurité/Proscription d'expéditeur ", vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains courriers en précisant les adresses électroniques des expéditeurs. Tous les messages de ces expéditeurs seront supprimés par la suite automatiquement et définitivement.

Lorsque vous recevez du courrier non sollicité, vous pouvez également classer vous-même ce courrier dans le dossier " Courriers suspects ", à partir de " Mes options/Filtres personnalisés " en copiant à la fois l'objet du courrier et l'adresse de l'expéditeur, puis en créant deux filtres sur ces thèmes qui déplaceront ces courriers vers " Courriers suspects ". Par la suite, ce type de message sera classé automatiquement dans votre dossier " Courriers suspects " sans encombrer votre boîte aux lettres.

La Poste ne communique aucune donnée concernant des Utilisateurs ou toute autre personne, sauf si elle y est obligée afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative relative notamment à l'envoi de courriers non sollicités. Ainsi il appartient à toute personne ayant reçu des courriers non sollicités et souhaitant obtenir des informations sur l'expéditeur de ces courriers, de saisir les autorités judiciaires compétentes.

30.5 ANTI-VIRUS

Afin de protéger votre boîte aux lettres ainsi que celles de vos destinataires contre les virus, tous les courriers sortants et entrants sont filtrés avant leur distribution dans votre boîte aux lettres ou celles de vos destinataires.

Lorsque vous envoyez un courrier contenant une ou plusieurs pièces jointes, celle(s)-ci est (sont) automatiquement scannée(s) lors de l'envoi. Si un virus est détecté, le courrier est détruit et un message vous est envoyé vous indiquant qu'un virus a été détecté dans votre courrier et que l'ensemble du courrier a été supprimé.

Dans certains cas des virus de type cheval de Troie, peuvent envoyer eux-mêmes des messages contaminés à vos correspondants depuis votre boîte aux lettres. Ces messages passeront par le filtre et seront également détruits.

Lorsque vous recevez un courrier, celui-ci est automatiquement scanné avant distribution dans votre boîte aux lettres. Si un virus est détecté, le courrier est détruit et un message est envoyé à l'expéditeur qui lui indique qu'un virus a été détecté dans son courrier et que celui-ci a été détruit.

30.6 ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

Vous vous engagez à vous servir du service de courrier électronique conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l'utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
qui encourage à la commission de crimes et délits ;
qui incite à la consommation de substances interdites ;
qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
qui induise en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :

prendre régulièrement connaissance des conditions générales d'utilisation du service de courrier électronique de La Poste et les respecter ;
vous montrez vigilant dans la communication de votre adresse électronique et ce notamment afin de limiter les possibilités d'envoi de courrier non sollicité ;
ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
ne pas effectuer de multipostage sans sollicitation des destinataires ;
ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
ne pas modifier les données vous concernant ni manipuler votre identifiant, dans le but de dissimuler l'origine du contenu transmis via le service de courrier électronique de La Poste ;
ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du service de courrier électronique de La Poste ;
ne pas utiliser le courrier électronique dans un but commercial, et à ne pas louer, vendre ou revendre, distribuer à titre gratuit ou onéreux, le service de courrier électronique de La Poste et toute adresse obtenue en créant une boîte aux lettres sur ce service de courrier électronique.

30.7 GARANTIE

Vous vous engagez à garantir La Poste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, du service de courrier électronique dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Conditions Particulières. Cette garantie couvre toute somme que La Poste serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

L'utilisation du courrier électronique n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La Poste n'accorde aucune garantie quant à l'utilisation du courrier électronique et notamment sur la disponibilité de la messagerie ou sur la réception de messages non sollicités malgré les mesures techniques mises en place par La Poste pour l'empêcher.

30.8 RESPONSABILITE

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre boîte aux lettres ainsi que de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions au service de courrier électronique et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même.

Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique au service de courrier électronique.

La consultation et la suppression des messages qui vous sont adressés ou que vous envoyez est de votre entière responsabilité. La Poste n'est pas responsable des conséquences d'une éventuelle saturation de votre boîte aux lettres ou de la suppression des messages par vos soins.

La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de votre identifiant et de votre mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du service de courrier électronique.

La Poste n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, à quelque titre que ce soit, concernant le stockage ou la transmission des messages hors de son périmètre. Vous êtes seul responsable du contrôle de l'intégrité des messages, de leur contenu, de leur réception par les tiers.

La Poste ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au service de courrier électronique de La Poste, d'indisponibilité totale ou partielle du service résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Poste peut être amenée à interrompre son service de courrier électronique pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Poste et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, le contenu, la perte, la destruction ou le détournement d'un ou plusieurs messages électroniques.

30.9 DONNEE D'INSCRIPTION

En dehors des journaux électroniques que vous avez sélectionnés, vous êtes susceptible de recevoir dans votre boîte aux lettres des messages de service, une lettre périodique sur les évolutions et les nouveautés de laposte.net. Vous pouvez également recevoir des messages de nos partenaires, pas plus de un par semaine. Vous avez la possibilité de préciser directement dans votre boîte aux lettres à partir de " Mes options/Mes infos personnelles " vos centres d'intérêt, la fréquence de réception des messages ou de ne rien recevoir du tout.

Lorsque vous avez apporté une modification, celle-ci est prise en compte immédiatement mais un certain délai est nécessaire pour la mise en place de cette modification.

Pour des raisons de confidentialité et d'usage réservé des boîtes aux lettres, il n'existe pas d'annuaire des Utilisateurs du courrier électronique et La Poste ne communique pas les adresses @laposte.net aux internautes ou à toute personne qui en ferait la demande.

30.10 RESTRICTION D'ACCES

En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions Particulières, votre boîte aux lettres sera automatiquement bloquée après notification par un message qui vous sera adressé, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

40.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

La Poste vous fournit les services de forums, ci-après dénommés l'" Espace de Discussion ", sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions particulières. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions particulières.

En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation de l'Espace de Discussion. Toute utilisation de l'Espace de Discussion emporte acceptation des conditions particulières dans leur dernière version.

Les conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par La Poste. Dans ce cas, les conditions particulières modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les conditions particulières. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion à l'Espace de Discussion.

40.2 UTILISATION ET RESPONSABILITE

La Poste n'est aucunement responsable de l'utilisation de l'Espace de Discussion par l'Utilisateur et du contenu des messages publiés par l'utilisateur sur l'Espace de Discussion. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation de l'Espace de Discussion et des messages qu'il publie dans l'Espace de Discussion.

Ainsi l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l' Espace de Discussion pour publier tout message :

- à caractère violent, susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents ;
- qui soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui encourage à la commission de crimes et délits, incite à la consommation de substances illicites ;
qui incite à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race ;
- qui induise en erreur d'autres internautes en usurpant tout nom patronymique ou toute dénomination sociale ;
- à caractère publicitaire ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme notamment et sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé.

40.3 CONTROLE

La Poste ne pratique aucun contrôle, ni aucune surveillance sur les messages diffusés sur l'Espace de Discussion par les Utilisateurs. Par conséquent, les messages sont diffusés sous la seule responsabilité de leur auteur. Toutefois La Poste se réserve le droit à sa seule discrétion, d'interdire ou de supprimer tout message contraire aux présentes conditions particulières.

40.4 LIMITE

La Poste peut librement fixer les limites relatives au nombre de messages diffusés et la durée de leur diffusion.

40.5 RESTRICTION D'ACCES

En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions Particulières, votre boîte aux lettres sera automatiquement bloquée après notification par un message qui vous sera adressé, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

50.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

La Poste fournit le service d'annonces aux annonceurs et aux Utilisateurs sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions particulières. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions particulières.

En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du service. Toute utilisation du service emporte acceptation des conditions particulières dans leur dernière version.

Les conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par La Poste. Dans ce cas, les conditions particulières modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons aux annonceurs et à l'Utilisateur de lire régulièrement les conditions particulières. Les annonceurs et l'Utilisateur sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

50.2 RELATIONS ENTRE L'UTILISATEUR ET LES ANNONCEURS

La Poste n'intervient pas dans les relations entre l'Utilisateur et les annonceurs, ni dans la finalisation des transactions ni dans la livraison des produits ou services vendus via les annonces. Par conséquent La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l'Utilisateur consécutivement à ses relations avec des annonceurs.

50.3 CAPACITE

Pour pouvoir offrir à la vente, acheter ou louer des produits ou services via les annonces, La Poste rappelle que l'Utilisateur doit être majeur, avoir la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la réglementation en vigueur, à savoir notamment, s'il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des objets mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués.

50.4 COMPORTEMENT DE L'ANNONCEUR ET DE L'UTILISATEUR

L'anonceur qui met en vente un objet par une annonce, doit en faire une description réaliste et s'engage à lui donner un prix correspondant raisonnablement à sa valeur réelle.

L'annonceur et l'Utilisateur s'engagent à ne pas se désister passé un délai raisonnable précédant la finalisation de la transaction, à respecter les termes de la vente ou de l'achat et à expédier ou mettre à disposition le(s) objet(s) achetés dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais.

50.5 INTERDICTION

La Poste interdit la vente, l'échange ou la mise à disposition de produits ou de services illicites ou encore contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ou qui se trouveraient être en contradiction avec toute réglementation applicable en vigueur.

Il est notamment interdit de mettre en vente ou vanter l'utilisation d'objets :

- susceptibles de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents ;
à caractère pornographique ou pédophile ;
qui soient illégals, menaçants pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
interdits à la vente ou dont la vente est réglementée tels que des armes, des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français, des organes humains, toute substance illicite, de l'alcool ou du tabac ;
qui encouragent à la commission de crimes et délits, incitent à la consommation de substances illicites ;
qui incitent à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race ;
qui portent atteinte aux droits de tiers comme notamment et sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit.

Par ailleurs, les annonceurs s'interdisent d'utiliser les annonces, pour diffuser des contenus à caractère explicitement pornographique ou pédophile ou bien visant, directement ou indirectement, à mettre en relation les Utilisateurs en vue de prestations sexuelles rémunérées.

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

50.6 RESTRICTION

En cas de manquement de la part des Utilisateurs et des annonceurs aux présentes conditions particulières, La Poste se réserve le droit de retirer les annonces litigieuses, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Avant de terminer votre commande, merci de prendre connaissance et de compléter les conditions générales de vente suivantes [le cas échéant] :

60.1 DESCRIPTION DU SERVICE

La Poste propose au Client un service d'impression et d'envoi sous enveloppe pré-affranchie, de cartes personnalisées ou non. Le Client remplit en ligne le texte qu'il souhaite voir imprimé sur la c@rte. Il choisit le visuel de la c@rte dans la base de visuels proposés par La Poste ou choisit son propre visuel. Lorsque le Client choisit son propre visuel, il le télécharge directement depuis son ordinateur. Il sera reproduit sur le recto de la c@rte. Le Client garantit que le fichier téléchargé est exempt de tout virus.

60.2 UTILISATION ET RESPONSABLILITE

- Le Client déclare et garantit, le cas échéant, le fait d'avoir acquis tout droit ou autorisation nécessaire à l'utilisation du visuel qu'il aura téléchargé et notamment l'autorisation de tiers d'utiliser leur image ou celle de ceux qu'ils représentent légalement et/ou de rendre publique une information relevant du domaine de la vie privée et/ou d'exploiter tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, dessins et modèles, etc.). La Poste se réserve le droit de demander au client de présenter toute autorisation de tiers le cas échéant.

- Le visuel que le Client aura téléchargé ne doit pas porter atteinte à toute réglementation applicable à l'ordre public, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et de leur image et, plus généralement, aux bonnes moeurs. La Poste se réserve le droit discrétionnaire de refuser tout visuel qui pourrait enfreindre cette règle.

- La Poste se réserve le droit de refuser, sans plus amples motifs, tout portrait de personnalité publique dont la représentation serait utilisée à des fins de publicité commerciale ou de promotion culturelle, politique ou religieuse.

60.3 GARANTIE

Le Client